CIEDD OI-RCA 2

 OBSERVATION INDEPENDANTE

Telephone:
+236 
75 00 37 74
+236  72 56 65 32
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Localisation: 
Quartier Lakouanga
Rue YONGOROWEN, 2e Arrondissement, Bangui-RCA

Projet d’appui à la mise en oeuvre de la stratégie d’observation indépendante des forêts en RCA


Contexte

Un Accord de Partenariat Volontaire a été signé entre la République Centrafricaine et l’Union européenne, le 28 Novembre 2011.La société civile centrafricaine s’est activement impliquée dans la négociation de l’APV, essayant d’utiliser l’opportunité d’ouvrir un dialogue avec le gouvernement et de poser des questions importantes de gouvernance forestière et de respect des droits des communautés forestières. Les représentants de la société civile avaient insisté sur la nécessité d’impliquer les organisations de la société civile (OSC) dans la mise en oeuvre de cet accord et identifié le mécanisme d’observation indépendante comme l’un des domaines dans lequel la société civile pourrait apporter une contribution pertinente. C’est ainsi que les Parties à l’Accord avaient convenu dans le texte de l’APV, que la société civile conduirait des missions d’observation indépendante des activités forestières en complément du contrôle forestier effectué
par l’administration en charge des forêts et de l’audit indépendant du système de vérification de la légalité. Le mécanisme d’observation indépendante fait donc partie intégrante des mesures prévues par l’APV où il est cité à deux reprises :

1) comme contribution à l’amélioration du cadre institutionnel en vue de la mise en oeuvre du système de vérification de la légalité (SVL) d’une part et,

2) en tant que mesure d’accompagnement dans la mise en oeuvre de l’APV,


Objectifs
L’objectif principal de ce projet consiste à contribuer à l’application des règlementations forestières et la transparence à travers un mécanisme opérationnel d’observation indépendante.
Plus spécifiquement, il s’agit :
pour CIEDD de concert avec la Coordination de la Plateforme GDRNE, de négocier la signature d’un protocole d’accord avec le Gou-vernement centrafricain, en vue d’instituer l’observation indépen-dante des activités forestières par la société civile. De mettre en place les disposi-tifs organisationnels, logistiques et techniques nécessaires à la conduite de l’OI, de réaliser les premières missions de terrain en appli-cation des procédures éta-blies.
Projet d’appui à la mise en oeuvre de la stratégie d’observation indépendante des forêts en RCA 4
Centre pour l’Information Environnementale et le Développement Durable (CIEDD).
Sommaire :
-  Contexte
- Objectifs fixés
- Résultats recherchés
- Activités
- Partenaires associés


Résultats recherchés


Les principaux résultats recherchés à travers ce projet « Mise en oeuvre de la stratégie d’observation indépendante des activités d’exploitation forestière en RCA » sont les suivants:
Résultat 1 : La vulgarisation l’ap-proche innovante d’OI en RCA
Résultat 2 : La formalisation d’un cadre de collaboration entre le Gouvernement et la société civile, pour la mise en oeuvre de l’OI en RCA
Résultat 3 : L’élaboration par les OSC membres de la plateforme GDRNE des procédures de mise
oeuvre de l’OI, ainsi que le règlement intérieur du GT-OI,
Résultat 4 : Une mise en oeuvre effective des procé-dures d’OI développées dans 3 PEA de la Lobaye. 


Principales activités

Résultats 1: La vulgarisation d’approche innovante de l’OI en RCA :
1.1: Mise en place de l’équipe du projet et du groupe de travail thématique sur l’OI (GT-OI)
1.2 : Elaboration et mise en oeuvre d’un plan de communication et de lobbying
Résultats 2: La formalisation d’un cadre de collaboration entre le Gouvernement et la société civile, pour la mise en oeuvre formelle de l’OI en RCA :
2.1 : Mise à jour de l’étude de faisabi-lité de l’OI de 2012
2.2: Elaboration des TdR de l’OI, du protocole d’accord avec le Gouvernement et règles de fonctionnement du Comité de Lecture (CL)
2.3: Négociation et signature du protocole d’accord avec le gouvernement.
Résultat 3: L’élaboration par les OSC membres de GDRNE des procédures de mise oeuvre de l’OI, ainsi que le règlement intérieur du GT-OI:
3.1: Elaboration du règlement intérieur (règles de fonctionnement) du GT-OI
3.2 : Préparation et organisation d’un atelier de validation du règlement intérieur du GT-OI

Résultat 4: Une mise en oeuvre effec-tive des procédures d’OI dans 3 PEA de la Lobaye
4.1 : Organisation d’un atelier de formation à l’OI à destination des observateurs indépendants
4.2 : Planification et préparation des 3 missions d’OI
4.3 : Réalisation de 03 missions d’OI (dont une mission conjointe)
4.4 : Organisation de trois réunions des Comités de lecture (CL)
4.5: Audit interne de l’application des procédures d’OI.


Partenaires associés

Le projet est mis en oeuvre sous la responsabilité du CIEDD et bénéficiera de l’appui de deux structures soeurs de la sous-région spécialisées dans la mise en oeuvre de l’observation indépendantes. Il s’agit de :
FODER : Une ONG camerounaise spécialisée en observation indépendante externe, approche systémique, plaidoyer et lobbying (www.oie-cameroun.org). FODER interviendra au niveau de l’élaboration des TdR et du protocole d’OI, du développement des capacités organisationnelles, managériales et techniques du CIEDD, la mise en place des outils de qualité (politique, manuel, procédures et fiches) en liaison avec le CIEDD et FLAG, l’élaboration et la mise en oeuvre d’une stratégie de communication et de lobbying adaptée au contexte de la RCA.
Field Legality Advisory Group (FLAG) : ONG intervenant dans le bassin du Congo en appui à la mise en oeuvre de l’observation indépendante. Dans le cadre du projet, FLAG participera à l’élaboration des TdR et du protocole d’OI, encadrera la préparation et la conduite des premières  missions d’OI pour assurer un transfert de compétences en tech-niques d’OI aux équipes du projet.


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