Résultats Attendus

1 Augmentation de la capacité organisationnelle et opérationnelle des ANE à entreprendre le suivi de la gouvernance forestière, de l'affectation des terres et des garanties de la REDD+.

Pour y parvenir, nous allons:

1.1- Mener des analyses de besoins en renforcement des capacités organisationnelles et opérationnelles

1.2- Concevoir et offrir un soutien adapté aux besoins des organisations et au développement opérationnel des codemandeurs nationaux

1.3- Effectuer une analyse de marché et de croissance pour le FLAG

1.4- Élaborer et exécuter un programme d'appui à l’observation des forêts en faveur des organismes de surveillance

1.5- Mener un audit sur les questions de genre et soutenir l'intégration de la dimension de genre par les codemandeurs et les organismes d’observation des forêts

1.6- Elaboration et dispense d’un programme de formation des formateurs (FoF) pour les codemandeurs

2 Amélioration de la qualité et de la disponibilité des informations de sources indépendantes sur la conformité aux normes juridiques en matière forestière et foncière.

Pour y parvenir, nous allons:

2.1- Collaborer avec les parties prenantes nationales afin de déterminer les domaines prioritaires de surveillance forestière dans chaque pays

2.2- Analyse des politiques et des législations nationales pertinentes

2.3- Élaborer, re-examiner et actualiser 5 stratégies OIF nationales

2.4- Définir et harmoniser les indicateurs FLEGT et REDD+ et les méthodologies d’observation

2.5- Entreprendre 80 missions de surveillance forestière y compris des missions conjointes FLEGT et REDD+

2.6- Effectuer un suivi permanent sur les questions prioritaires telles que les engagements en matière de transparence, le changement d'affectation des terres, les garanties REDD+, les droits des femmes, la participation

2.7- Soutenir l’assurance qualité des productions en matière d’observation forestière

2.8- Compiler, publier et communiquer des résultats et des analyses de qualité en matière de surveillance forestière sur la plateforme en ligne de l'Initiative pour la Transparence Forestière

2.9- Soutenir l'engagement actif des médias dans la gouvernance forestière et la communication des résultats de l’observation forestière

3 Des réseaux viables, constructifs et durables d'ANE locaux bien informés, avec un accroissement de la coopération transfrontalière et des échanges d'informations.

Pour y parvenir, nous allons:

3.1- Entreprendre une cartographie et une analyse des capacités des principales plateformes de la société civile

3.2- Fournir un appui ciblé pour améliorer le fonctionnement et la durabilité des réseaux et plateformes de la société civile et leurs capacités à consulter, informer et collaborer avec les communautés dépendantes des forêts, particulièrement les femmes et les jeunes

3.3- Elaborer une communauté de pratiques sur la surveillance des forêts au sein et entre les plateformes nationales des ANE

3.4- Faciliter et promouvoir le dialogue et les synergies entre les acteurs FLEGT et REDD+ nationaux et régionaux

3.5- Organiser des forums régionaux multipartites d'échange d'information et d'apprentissage

3.6- Etablir des données probantes pour l'OIF et renforcer les relations entre les réseaux d’ANE et les institutions universitaires

4 Participation effective, représentation, plaidoyer et engagement des ANE dans les processus de la politique forestière nationale, y compris FLEGT et REDD+.

Pour y parvenir, nous allons:

4.1- Elaborer et promouvoir des actions visant à améliorer l'étendue, la qualité et une répartition proportionnelle entre les genres dans la représentation des ANE aux processus décisionnels et politiques existants

4.2- Renforcer les capacités pour un plaidoyer collectif au niveau des plateformes

4.3- Etablir et consolider des partenariats nationaux stratégiques pour influencer efficacement

4.4- Instaurer un dialogue entre la surveillance des forêts, les autorités compétentes du RBUE, les agences REDD+, les importateurs en Europe, le secteur privé national et d'autres parties prenantes.
L’observation indépendante des activités forestières se trouve à des stades très différents dans les cinq pays ciblés. Au Cameroun, les projets officiels d’observation indépendante des forêts ont pris fin en 2013, depuis lors, la Société Civile a du mal à surveiller le secteur, en grande partie à cause du manque de ressources. En conséquence, on signale une augmentation des cas de corruption et d’illégalités. En République du Congo, la loi forestière de 2014 fournit un mandat pour la mise en oeuvre de l’observation indépendante des forêts par la Société Civile dans le cadre de l’APV.

CAGDF a pris le relais de REM comme observateur des forêts mandaté en 2013 mais elle est intervenue seule en grande partie. La promotion d'un cadre de surveillance plus large et décentralisé, en incluant l’interaction avec l'évolution de la stratégie nationale REDD+, est un axe clé de l'Action dans ce pays. En RCA, on a enregistré des progrès limités avec l’APV en raison du récent conflit armé. Bien que l’OIF-SC soit prévue dans les textes de l'APV, elle n'en est encore qu'à ses débuts dans ce contexte de postconflit, et la SC est relativement «jeune» avec des compétences et des savoir-faire peu développés. En RDC, les négociations sur l'APV ont complètement stagné, mais le pays a réalisé les progrès les plus significatifs dans le Bassin du Congo avec la REDD+. L’OIF mandatée est conduite par OGF. Malgré ses efforts dans le suivi de la gouvernance forestière, il subsiste un important manque d'appréciation et d'acceptation de l'OIF parmi les décideurs du Bassin du Congo. Au Gabon et en RCA par exemple, il existe un manque de connaissance sur l’OIF alors qu’au Cameroun, il y a une réticence du gouvernement et du secteur privé à collaborer avec les observateurs indépendants. Les autorités forestières traitent rarement les résultats de la surveillance et le rôle même de la société civile dans la surveillance est toujours contesté. De plus, le secteur privé, les législateurs, les comités de lutte contre la corruption, les importateurs et les autorités compétentes (AC) en Europe ne tiennent pas suffisamment compte des activités de surveillance menées par la SC, les PA et les communautés.
OBJECTIF GLOBAL

Renforcer la contribution des Acteurs Non Etatiques (ANE) – Organisations de la Société Civile (OSC), Populations Autochtones (PA) et communautés locales – à l’amélioration de la gouvernance forestière et à la gestion durable des forêts (GDF) dans 5 pays du Bassin du Congo.

OBJECTIF SPECIFIQUE

L’objectif spécifique est que les ANE cibles devenus forts et efficaces font le suivi de la gouvernance forestière et du changement d'affectation des terres forestières, informent les processus pertinents, en particulier FLEGT et REDD+, et contribuent à l’efficacité des réponses des agences d'application des lois et d'élaboration des politiques.

GROUPES CIBLES DU PROJET

• Six OSC nationales partenaires dans cinq pays et l'organisation régionale FLAG; • Huit plateformes FLEGT et REDD + SC / PA et plateformes des communautés forestières dans les pays du projet - comprenant plus de 500 organisations membres; • 30 OSC régionales impliquées dans l’observation indépendante des forêts (OIF); • Autorités des gouvernements nationaux et locaux; Institutions FLEGT / REDD +; Médias, législateurs, Autorités compétentes (AC) en Europe et acteurs du secteur privé. Les communautés dépendantes des forêts, les femmes et les groupes de populations autochtones sont au coeur de la réussite de cette Action. Ils serviront d'observateurs communautaires, signalant les cas d'illégalité aux observateurs externes et mandatés. Ils participeront aux structures APV/REDD+, défendront leurs positions et s'engageront auprès des responsables de l’élaboration des politiques et des décideurs. Les organisations communautaires locales et nationales seront des membres clés des partenariats ANE multi-acteurs. Les plateformes nationales de la Société Civile bénéficieront du renforcement des capacités du CIDT et des codemandeurs nationaux pour jouer efficacement leur rôle. Ils s'appuieront sur des preuves indépendantes d’observation des forêts pour élaborer des politiques et des positions de plaidoyer et s'engager auprès des responsables de l’élaboration des politiques et des décideurs et pour faire le suivi de leurs réponses. Les autorités nationales bénéficieront de l'identification des critères, des indicateurs et des méthodologies les plus pertinents pour le suivi du FLEGT, de la REDD+ et du changement d'affectation des terres..