Résultats Attendus

1 Augmentation de la capacité organisationnelle et opérationnelle des ANE à entreprendre le suivi de la gouvernance forestière, de l'affectation des terres et des garanties de la REDD+.

Pour y parvenir, nous allons:

1.1- Mener des analyses de besoins en renforcement des capacités organisationnelles et opérationnelles

1.2- Concevoir et offrir un soutien adapté aux besoins des organisations et au développement opérationnel des codemandeurs nationaux

1.3- Effectuer une analyse de marché et de croissance pour le FLAG

1.4- Élaborer et exécuter un programme d'appui à l’observation des forêts en faveur des organismes de surveillance

1.5- Mener un audit sur les questions de genre et soutenir l'intégration de la dimension de genre par les codemandeurs et les organismes d’observation des forêts

1.6- Elaboration et dispense d’un programme de formation des formateurs (FoF) pour les codemandeurs

2 Amélioration de la qualité et de la disponibilité des informations de sources indépendantes sur la conformité aux normes juridiques en matière forestière et foncière.

Pour y parvenir, nous allons:

2.1- Collaborer avec les parties prenantes nationales afin de déterminer les domaines prioritaires de surveillance forestière dans chaque pays

2.2- Analyse des politiques et des législations nationales pertinentes

2.3- Élaborer, re-examiner et actualiser 5 stratégies OIF nationales

2.4- Définir et harmoniser les indicateurs FLEGT et REDD+ et les méthodologies d’observation

2.5- Entreprendre 80 missions de surveillance forestière y compris des missions conjointes FLEGT et REDD+

2.6- Effectuer un suivi permanent sur les questions prioritaires telles que les engagements en matière de transparence, le changement d'affectation des terres, les garanties REDD+, les droits des femmes, la participation

2.7- Soutenir l’assurance qualité des productions en matière d’observation forestière

2.8- Compiler, publier et communiquer des résultats et des analyses de qualité en matière de surveillance forestière sur la plateforme en ligne de l'Initiative pour la Transparence Forestière

2.9- Soutenir l'engagement actif des médias dans la gouvernance forestière et la communication des résultats de l’observation forestière

3 Des réseaux viables, constructifs et durables d'ANE locaux bien informés, avec un accroissement de la coopération transfrontalière et des échanges d'informations.

Pour y parvenir, nous allons:

3.1- Entreprendre une cartographie et une analyse des capacités des principales plateformes de la société civile

3.2- Fournir un appui ciblé pour améliorer le fonctionnement et la durabilité des réseaux et plateformes de la société civile et leurs capacités à consulter, informer et collaborer avec les communautés dépendantes des forêts, particulièrement les femmes et les jeunes

3.3- Elaborer une communauté de pratiques sur la surveillance des forêts au sein et entre les plateformes nationales des ANE

3.4- Faciliter et promouvoir le dialogue et les synergies entre les acteurs FLEGT et REDD+ nationaux et régionaux

3.5- Organiser des forums régionaux multipartites d'échange d'information et d'apprentissage

3.6- Etablir des données probantes pour l'OIF et renforcer les relations entre les réseaux d’ANE et les institutions universitaires

4 Participation effective, représentation, plaidoyer et engagement des ANE dans les processus de la politique forestière nationale, y compris FLEGT et REDD+.

Pour y parvenir, nous allons:

4.1- Elaborer et promouvoir des actions visant à améliorer l'étendue, la qualité et une répartition proportionnelle entre les genres dans la représentation des ANE aux processus décisionnels et politiques existants

4.2- Renforcer les capacités pour un plaidoyer collectif au niveau des plateformes

4.3- Etablir et consolider des partenariats nationaux stratégiques pour influencer efficacement

4.4- Instaurer un dialogue entre la surveillance des forêts, les autorités compétentes du RBUE, les agences REDD+, les importateurs en Europe, le secteur privé national et d'autres parties prenantes.
OBJECTIF GLOBAL

Renforcer la contribution des Acteurs Non Etatiques (ANE) – Organisations de la Société Civile (OSC), Populations Autochtones (PA) et communautés locales – à l’amélioration de la gouvernance forestière et à la gestion durable des forêts (GDF) dans 5 pays du Bassin du Congo.

OBJECTIF SPECIFIQUE

L’objectif spécifique est que les ANE cibles devenus forts et efficaces font le suivi de la gouvernance forestière et du changement d'affectation des terres forestières, informent les processus pertinents, en particulier FLEGT et REDD+, et contribuent à l’efficacité des réponses des agences d'application des lois et d'élaboration des politiques.

GROUPES CIBLES DU PROJET

• Six OSC nationales partenaires dans cinq pays et l'organisation régionale FLAG; • Huit plateformes FLEGT et REDD + SC / PA et plateformes des communautés forestières dans les pays du projet - comprenant plus de 500 organisations membres; • 30 OSC régionales impliquées dans l’observation indépendante des forêts (OIF); • Autorités des gouvernements nationaux et locaux; Institutions FLEGT / REDD +; Médias, législateurs, Autorités compétentes (AC) en Europe et acteurs du secteur privé. Les communautés dépendantes des forêts, les femmes et les groupes de populations autochtones sont au coeur de la réussite de cette Action. Ils serviront d'observateurs communautaires, signalant les cas d'illégalité aux observateurs externes et mandatés. Ils participeront aux structures APV/REDD+, défendront leurs positions et s'engageront auprès des responsables de l’élaboration des politiques et des décideurs. Les organisations communautaires locales et nationales seront des membres clés des partenariats ANE multi-acteurs. Les plateformes nationales de la Société Civile bénéficieront du renforcement des capacités du CIDT et des codemandeurs nationaux pour jouer efficacement leur rôle. Ils s'appuieront sur des preuves indépendantes d’observation des forêts pour élaborer des politiques et des positions de plaidoyer et s'engager auprès des responsables de l’élaboration des politiques et des décideurs et pour faire le suivi de leurs réponses. Les autorités nationales bénéficieront de l'identification des critères, des indicateurs et des méthodologies les plus pertinents pour le suivi du FLEGT, de la REDD+ et du changement d'affectation des terres..

Résultats attendus

Résultat 1 : Les conditions de mise en œuvre de l’OTP en RCA sont réunies

 Indicateurs :

1.1. La liste des documents relatifs à la légalité publiable via l’OTP est mise en ligne

1.2. Tous les membres de l’équipe du CIEDD sont capables d’utiliser l’OTP

1.3. 80% des agents de l’administration forestière qui participent aux sessions de sensibilisation sont convaincus de l’utilité de l’OTP

 Résultat 2 : Les acteurs du secteur privé sont informés, formés et accompagnés à l’utilisation de l’OTP

 Indicateurs :

2.1. 100% des exploitants forestiers connaissent l’OTP

2.2. Au moins 50% des exploitants forestiers maîtrise le mode de fonctionnement de l’OTP

2.3. Au moins 50 % des exploitants forestiers a ouvert un compte sur l’OTP

2.4. Au moins 50% des exploitants forestiers encode les données valablement dans l’OTP

 Résultat 3 : La visibilité des résultats du projet est assurée

 Indicateurs :

  • Au moins 10 articles de presse sur le projet sont publiés
  • Au moins 2 interventions radiophoniques sur le projet sont réalisées 
  • Description des services

 Résultat 1 : Les conditions de mise en œuvre de l’OTP en RCA sont réunies

 Activité 1.1 : Faire l'état des lieux des documents nécessaires à la légalité en RCA  

Cette activité se fera à partir du premier mois de l’action et en plusieurs étapes. Elle fera intervenir l’expert juriste ainsi que les autres intervenants du projet

 Activité 1.1.1. Consolider une liste des documents nécessaires à la légalité

L’étape 1 consistera à extraire de la grille de légalité et de l’annexe 11 relative à l’information à rendre publique de l’APV FLEGT une liste de documents clés nécessaires à l'administration, aux entreprises, aux OI et aux autres acteurs pour leur travail de suivi des activités forestières. En effet, il est possible que ces acteurs aient besoin de documents complémentaires par rapport à ceux devant figurer dans l’OTP.

L’étape 2 consistera à sélectionner parmi les documents identifiés à l’étape 1 ceux qui ne sont disponibles sur aucun autre site public tels que l’atlas forestier national (http://caf.forest-atlas.org/map/) ou le site apvrca.org. Une discussion aura lieu avec WRI pour explorer la possibilité et la pertinence d’accueillir sur l’OTP les documents identifiés et les nouvelles fonctionnalités qu’il serait nécessaire de développer sur l’OTP pour ce faire. 

  Activité : 1.1.2. Définir la liste des documents à télécharger dans l’OTP

Cette activité qui est l’étape 3 de cet état des lieux consistera à élaborer, à partir de la liste obtenue à l’étape 2, la liste de documents clés dont les entreprises doivent disposer pour prouver leur conformité. Cette sélection sera faite en laissant de côté les documents qui sont à produire par l’administration, les documents prouvant de façon redondante les mêmes aspects de conformité, et les documents qui doivent être fournis pour chaque lot de bois. En effet, il ne semble pas réaliste de demander aux entreprises de télécharger sur l’OTP des documents pour chaque lot de bois produit. Pour chaque document retenu, CIEDD devra indiquer la durée de validité (en jours), si le document est à fournir à l’échelle de l’entreprise ou pour chaque foret, les références légales du document ainsi qu’un descriptif qui permettra aux futurs utilisateurs de l’OTP de comprendre de quoi il s’agit.

 Activité : 1.1.3. Adapter la plateforme au contexte de la RCA

A l’issue de la consultation prévue auprès des entreprises (activité 2.1), cette liste sera saisie dans l’OTP comme liste des documents que la plateforme invitera les entreprises à partager. Afin de garantir une certaine homogénéité régionale, les grandes catégories d’information à télécharger s’inspireront de celles des autres pays de la sous-région déjà présentes dans l’OTP (Congo, le Cameroun et la RDC).

 Livrables :

  • Page provisoire OTP RCA active
  • Liste des documents à télécharger par les entreprises en RCA
  • Memorandum of Understanding (MoU) signé entre FLAG et CIEDD pour clarifier les termes techniques et financiers de la collaboration

 Activité 1.2 : Former l’équipe du CIEDD à l’utilisation de l’OTP

 En vue de la mettre à niveau et de la rendre capable de jouer son rôle de point focal OTP en RCA, une formation pratique des formateurs à l’utilisation de l’OTP sera dispensée par FLAG à l’équipe de CIEDD dès le démarrage du projet. Cette mise à niveau se fera pendant 5 jours à Bangui dans les locaux de CIEDD et impliquera les 5 membres du staff qui réalisent les missions d’OI. A partir de son expérience dans le secteur forestier centrafricain, l’équipe de CIEDD va contribuer à la conception des supports de sensibilisation et de formation à l’utilisation de l’OTP qui seront élaborées par FLAG et WRI.

 Livrables :

  • Rapport de formation (+ liste de présence) et supports

Activité 1.3 Sensibiliser le personnel de l’administration forestière sur l’OTP et ses usages potentiels

 Ces sensibilisations seront effectuées au niveau central (1 session) et déconcentré (2 sessions regroupant les 4 Directions régionales ciblées 15 participants pour chacune des sessions).

Au niveau central, il s’agira d’organiser au deuxième mois de l’action un atelier réunissant 10 cadres des services centraux du MEFCP provenant du STP APV FLEGT, de l’inspection centrale, du Centre des Données Forestières, de l’Agence de Gestion Durable des Ressources Forestières (AGDRF) et de la Brigade de contrôle. Pour les services déconcentrés, chacune des 2 sessions de sensibilisation organisées dès le 3eme mois de l’action regroupera 15 représentants des Directions régionales et les inspections préfectorales des Eaux et forêts des régions forestières. Chacun de ces ateliers durera un jour et aura pour objectif de présenter l’OTP et de susciter la réflexion sur l’utilisation qu’ils pourraient en faire dans leur travail.

La présence d’un expert de WRI et/ou de FLAG sera assurée pour apporter un appui à l’animation de ces ateliers. Par ailleurs, l’expert juriste de CIEDD apportera les clarifications juridiques qui seront nécessaires au cours de ces réunions.

L’objectif de ces sessions de sensibilisation est de faire comprendre aux participants la valeur ajoutée que cet outil apporte pour le secteur forestier centrafricain et de susciter l’adhésion de l’administration à la mise en place de l’OTP.

Livrable :

  • Rapport d’ateliers (+ listes de présence)
  • Supports powerpoint pour la sensibilisation

N.B. Les autres OSC qui mènent des actions d’OI en RCA seront formées à travers une intervention déjà prévue dans le cadre du projet CV4C dans lequel CIEDD est partenaire 

Résultat 2 : Les exploitants forestiers sont aptes à l’utiliser l’OTP

 Activité 2.1 : Informer les exploitants forestiers sur l’OTP

 Certaines entreprises ont déjà eu un premier aperçu de l’OTP au travers d’une précédente mission de WRI qui a eu lieu en février 2018. Il s’agira donc d’étendre l’information à l’ensemble des 11 entreprises détentrices de permis d’aménagement et d’exploitation (PEA) en RCA. En nous inspirant de l’expérience de FLAG pour le déploiement de l’OTP au Cameroun, l’approche des séances d’échanges bilatérales avec au sein des entreprises sera privilégiée à celle des ateliers en ciblant principalement les décideurs : Directeur, Directeur adjoint, Chefs de site. Chacune de ces réunions sera organisée sur une journée en mettant à profit le fait que la grande majorité de ces décideurs sont basés à Bangui.

L’objectif est de présenter la plateforme aux responsables en une demi-journée au maximum, son utilisation et les bénéfices que leurs entreprises peuvent en tirer. Les entreprises partenaires signeront à chaque fois une décharge listant les documents pour lesquels elles donnent mandat à CIEDD de publier en ligne sur l’OTP pour leur compte. Les quatre premiers mois de l’action seront principalement consacrés à la vulgarisation de l’OTP auprès du secteur privé.

Les experts de WRI et/ou de FLAG et l’équipe de CIEDD appuieront le consultant spécialisé secteur privé dans l’animation de ces séances. CIEDD communiquera les dates de ces réunions bien à l’avance pour assurer la présence des collègues de WRI et/ou FLAG.

Après cette sensibilisation, une session de travail pour examiner et discuter la liste des documents devant être publiée dans la plateforme (activité 1.1) aura lieu entre les opérateurs forestiers et l’équipe du projet. Le but de ces sessions est de trouver un consensus autour de la liste des documents avec les acteurs du secteur privé.

Livrables :

  • Compte rendu des visites
  • Compte rendu des différentes sessions de travail

 Activité 2.2 : Former les exploitants forestiers à l’utilisation de l’OTP

 Il s’agira d’organiser des sessions de formation pratiques à l’intention des personnels techniques des sociétés forestières partenaires (6 entreprises minimum). Ces sessions de formation de deux (2) jours chacune regroupant au maximum 5 participants sont prévues sur le site de chacune des sociétés ayant signé manifesté l’intérêt. Au maximum 22 sessions de ce type pourront être réalisées à raison de 2 sessions par entreprise. L’objectif de ces sessions est de rendre ces personnels techniques capables de rentrer les informations de leurs entreprises respectives dans le portail. Les formations feront intervenir le consultant spécialisé pour le secteur privé avec le soutien de l’équipe de CIEDD et d’un représentant de FLAG et/ou WRI.

 Livrables :

  • Rapports de formation (+ listes de présence)

 Activité 2.3 : Accompagner les exploitants forestiers dans l’encodage des documents dans la plateforme

 Afin de garantir une bonne intégration des données dans le portail, les activités de collecte de données se dérouleront avec la collaboration étroite de WRI. L’accompagnement est prévu sur 7 mois et consiste à appuyer les entreprises partenaires à ouvrir des comptes OTP, à collecter l’information pertinente, à la vérifier, à la formater et à la rentrer dans le système. L’accompagnement de ces entreprises consiste à leur rendre visite à raison d’au moins une session par trimestre pour les aider à mettre à jour leurs documents sur le portail, voir même au début à les placer sur internet pour leur compte. Chaque document téléchargé par les entreprises sera contrôlé à 2 niveaux :

  1. CIEDD vérifie les documents une première fois (vérification de premier niveau)
  2. FLAG apporte un niveau de vérification complémentaire grâce à leur expertise juridique (vérification que les documents ont bien été délivrés par la bonne personne par exemple, vérification des cachets officiels, etc, liste des points de vérification à définir avec l’aide de FLAG)

Des liens étroits à travers des échanges de courriels, des communications Skypes, des appels téléphoniques, etc… seront maintenus par CIEDD avec ces entreprises pour répondre à leurs sollicitations et contraintes dans l’atteinte de cet objectif.

L’intérêt pour les entreprises est de pouvoir apparaitre en bonne position dans le classement des entreprises les plus transparentes généré automatiquement par le portail. Ce classement qui est accessible aux autorités compétentes du RBUE, aux importateurs et acheteurs internationaux auprès desquels l’OTP représente un outil de visibilité qui permettra de donner une plus-value aux entreprises les plus actives dans l’OTP.

Livrables :

  • Rapport d’accompagnement

 Résultat 3 : La visibilité du projet est assurée

 Activité 3.1 : Organiser un atelier de lancement

 Un atelier de lancement d’une journée sera organisé dès que les supports et la mise à niveau du personnel de CIEDD auront été réalisés. L’atelier mobilisera 50 participants issus des trois groupes d’acteurs (Gouvernement, société civile et secteur privé). A l’agenda de cet atelier : rappel du contexte, présentation du projet et de l’équipe et présentation de l’outil OTP. Une conférence de presse sera organisée, des brochures seront distribuées et des articles seront publiés dans les journaux locaux et sur les sites spécialisés. CIEDD consultera WRI et FLAG en amont de l’événement pour définir la date, le contenu et la liste des participants. WRI et FLAG seront associés à l’invitation officielle. CIEDD sera chargé d’organiser l’évènement (lancement et suivi des invitations, organisation de la logistique, élaboration du contenu en partenariat avec WRI et FLAG). WRI sera invité à présenter l’OTP de façon à éviter toute confusion entre le rôle de CIEDD comme Observateur Indépendant et son rôle d’appui à la mise en place de l’OTP en RCA.

Livrables :

  • Rapport de l’atelier de lancement avec liste de présence et supports

Activité 3.2 : Organiser un atelier de clôture du projet

 Un atelier de clôture d’un jour sera organisé à la fin du projet dans le but de restituer l’ensemble des résultats obtenus aux parties prenantes. Comme pour l’atelier de lancement, 50 participants seront invités. Cet atelier sera l’occasion de partager les leçons apprises. Une conférence de presse sera organisée. Une brochure de 4 pages sur les résultats du projet sera distribuée localement.

 Livrables :

  • Rapport de l’atelier de clôture avec liste de présence et supports de présentations

Activité 3.3 : Accomplir des activités de visibilité

 En plus du lien sur le site web de CIEDD pour accéder à l’OTP, des informations relatives à l’ajout de la RCA sur la liste des pays participants à l’OTP seront publiées sur le site de FLAG. Avec l’appui de WRI et de FLAG, des supports d’information et de formation adaptés à la RCA seront produits et utilisés durant tout le projet au niveau local, à l’occasion de toutes les séances de formation et d’information.

L’information est essentielle pour ancrer l’OTP dans le paysage du secteur forestier de la RCA. Le chargé de communication de CIEDD interviendra à temps partiel pour appuyer la production des supports de visibilité et permettre un bon relai des actions du projet par la presse.

 Livrables :

  • Brochure de présentation de l’OTP et des résultats
  • Articles de presse 

Activité 3.4 : Réaliser d’une enquête d’opinion

 L’équipe du projet va proposer des termes de référence pour la réalisation d’une enquête portant sur le niveau de connaissance de l’utilité de l’OTP par l’administration et le secteur au cours du 10e mois de l’action. Un prestataire sera recruté pour conduire cette étude avec le maximum d’objectivité.

Livrable :

  • Rapport d’enquête d’opinion
  1. Objectif général :

Informer toutes les parties prenantes aux processus APV/FLEGT y compris les médias (lors de l’atelier et de la conférence de presse qui se tiendra à la fin) pour s’assurer de leur participation active à la mise en œuvre du projet

 

Objectifs spécifiques :

  • Informer les autorités, les entreprises forestières, les autres parties prenantes, les acteurs clés sur le contexte, les objectifs, les composantes du projet ainsi que le niveau de mise en œuvre du projet et de l’outil OTP afin susciter leur adhésion à la plateforme OTP ;
  • Recueillir les avis et observations des participants sur l’OTP et les activités envisagées par le projet en vue de garantir leur réussite ;
  • Informer sur le Protocole d’Accord pour l’opérationnalisation de l’OI en RCA.