Contexte :

Une séance de travail a regroupé l’équipe de CIEDD et le Point Focal Eaux – Forêts INTERPOL dans la salle de conférence de ladite structure de 10h30 à 12h30 sous la présidence du Point Focal Eaux – Forêts.

La liste des participants est annexée audit rapport.

Le but de cette réunion est d’analyser les activités prévues dans le programme de Travail 2018 du Point Focal Eaux – Forêts INTERPOL   qui devait figurer dans le Plan d’action de CIEDD conformément aux recommandations du Bureau Régional – INTERPOL pour l’Afrique Centrale.

L’examen des activités a fait ressortir les points suivants :

  • Certaines activités du plan d’action de Yaoundé qui sont prises en compte dans le programme de CIEDD, ne visent que les formations et les missions.
  • Le financement des matériels du travail fera l’objet des plaidoyers auprès des autres partenaires extérieurs dont certains s’étaient motivés et les nationaux dont certaines institutions étatiques ;
  • Le suivi du dossier du statut particulier de l’Agent des Eaux et Forêts relève de la compétence du Ministère des Eaux, Forêts, Chasse et Pêche ;
  • Le financement du projet de lutte contre la coupe illégale de bois en RCA sera cofinancé par le Bureau Régional INTERPOL pour l’Afrique Centrale avec un financement national ;
  • La vulgarisation du code forestier et de son Décret d’application sera négocier avec CIEDD conformément aux recommandations issues de l’atelier de Yaoundé de 2017.

Activités :

I.1. Pour ce qui est la mise en place de la plateforme de concertation avec l’Interpol :

Cette plateforme de concertation souhaitée va regrouper une trentaine de membres dont les représentants :  du Ministère   des Eaux, Forêts, Chasse et Pêche ; du Ministère   de la Défense Nationale ; du Ministère   de sécurité publique ; du Ministère  de l’Administration du Territoire ; du Ministère  des Finances (Douane) ; du Ministère  de la Justice ; du Ministère  de l’Agriculture ; du Ministère  de l’Environnement et  du Développement Durable ; de la Présidence de la République  , le Ministre  conseiller à la Présidence en matière des Ressources Naturelles ; de l’ISDR ; de l’Assemblée Nationale ; du  Comité de Lutte Contre la Corruption ;  du WWF ; de l’UNESCO ; du FAO ;  des sociétés forestières ;  des sociétés de safari ;  de la jeunesse ; des  ONG ; de la  Plateforme religieuse  et  de l’équipe du Point Focal INTERPOL Eaux – Forêts (3)..

Ses attributions de cette Platte forme sont les suivantes :

  1. Analyser les dénonciations faites par la société civile ;
  2. Rendre publique les données sur la lutte contre la criminalité forestière, Faunique et Environnementale ;
  3. Appuyer les poursuites judicaires ;
  4. Examiner les données en provenance de l’Administration Forestière, Environnementale et d’autres services ;
  5. Rechercher des financements pour certaines activités prévues ;
  6. Rechercher des partenariats au niveau national et international.

Son fonctionnement :

  1. Le Fonctionnement de la Plateforme sera géré par une coordination qui a le mandat de 2 ans renouvelable.
  2. Les réunions ordinaires se tiendront une fois chaque 2 mois par contre les autres se feront en cas d’urgence ;
  3. Le lieu de la réunion sera déterminé par le CIEDD en accord avec le Point Focal Eaux – Forêts ; Interpol
  4. Le budget de fonctionnement est acquis mais les compléments seront recherchés ;
  5. Le matériel sera celui du CIEDD, du Ministère des Eaux, Forêts, Chasse et Pêche et d’autre entités.

 I.2. Les formations :

2.1. Des 30 membres de la plateforme de concertation ; 

2.2. Des 20 éléments de la Brigade Mobile de Contrôle (BMC) des Eaux et Forêts ;

2.3. Des éléments des brigades et des postes de contrôle de la DR7 ;

2.4. Des Directeurs Régionaux et des Inspecteurs préfectoraux ;

2.5. Spécifiques du Point Focal

 La réalisation des missions

II.1. Les missions à l’intérieur du pays

Elles se feront dans la zone forestière, il y’a des missions conjointes prévues, au départ, il y’avait 8 missions d’OIM qui sont prévues mais le mandat du Gouvernement tend vers l’expiration donc il faut renouveler ce mandat donc il y’aura 2 mois d’attente. Si la mission est déclenchée par l’INTERPOL le problème ne se posera pas.

Elles se feront en étroite collaboration avec le CIEDD/CIDT et BMC sur le financement de cette Structure dont :

  • Le rapport du Point Focal sera produit au Ministre des Eaux, Forêts, Chasse et Pêche sans oublier celui de l’Environnement et du Développement Durable ;
  • La synthèse des rapports du Point Focal et du CIEDD/CIDT sera faite par la plateforme de concertation et des actions à entreprendre conformément aux termes de références adoptés ;

 II.2.  Les missions à l’extérieur du pays

Elles se feront toujours en étroite collaboration avec le CIEDD/CIDT qui représente l’une, la société civile et l’autre, le partenaire financier.

La procédure de recherche de financement de la mission sera suivie par ces deux institutions dès que l’INTERPOL convoquera une réunion dans la sous-région.

 La question d’acquisition des matériels

Les matériels roulants, informatiques et autres feront l’objet d’une recherche de financement auprès des Partenaires Techniques et Financiers à travers l’INTERPOL et la partie nationale, le projet n’a pas prévu dans son budget

Les risques

  • La situation d’insécurité du pays est le principal.
  • Dans le domaine de la formation des éléments de la BMC, les objectifs risquent de ne pas être atteints par rapport aux éléments dont la composition et l’équipe qui ne seront pas stables, à chaque mauvais résultat il faut remplacer toutes les deux équipes.

Appréciation de l’Interpol

L’apport de l’INTERPOL présente un avantage pour le Ministère et le pays tout entier à travers un appui en renforcement des capacités du Gouvernement dans le cadre de la lutte contre la criminalité forestière, faunique et environnementale.

Pour le Point Focal Eaux – Forêts INTERPOL, toutes les activités  ne seront pas financées par le CV4C mais des plaidoyers seront faits pour les financements complémentaires au niveau de L’INTERPOL.

La plateforme de concertation sera un outil très indispensable pour soutenir le Ministère dans la lutte contre ce fléau.

 

 

      Le Chef de Projet CV4C                                    Le Point Focal Eaux Forêts INTERPOL

 

 

 

Monsieur Laurent YANGUETA                                   Colonel André Marie NAMBOU

 

Introduction La Région de Biosphère MAB de l’UNESCO de la Basse Lobaye dans la commune de Moboma entre temps appelée Réserve de Biosphère est un ensemble constitué d’écosystèmes riches et diversifiés avec des ressources ligneuses, halieutiques, minières, fauniques etc. Cette réserve constitue un milieu d’approvisionnement pour le bien-être et pour la survie de la population riveraine. Elle a été classée dans le domaine privé de l’Etat Centrafricain par la loi N°60/140 du 01 octobre 1960 avec une superficie de 18200 ha. La dite Réserve est réservée exclusivement aux activités de recherche scientifique et non aux différentes activités d’exploitation. Malheureusement cette Réserve a été soumise à l’exploitation minière par l’attribution unilatérale des trois permis d’exploitation artisanale semi-mécanisée à la Coopérative COOMIBA par le Ministère des Mines et de la Géologie (Arrêté N°002/15/MMEG/DIRCAB/DGMG/DEAPMC/SPM du 16 janvier 2015) dont deux se trouvent dans la Réserve de Biosphère de la Basse Lobaye et l’autre dans le PEA 171 de la Société Forestière SCAD. Des descentes sur le terrain de quelques participants de Bangui à l’atelier organisé par le Forum National de la CEFDHAC-RCA tenus à Mbaïki du 15 au 17 Avril 2016 suivies de deux missions diligentées par l’Administration forestière déconcentrée suite à des informations collectées et acheminées par les représentants locaux de certaines organisations membres de la plateforme « Gestion Durable des Ressources Naturelles et de l’environnement (GDRNE) », n’ont pas pu arrêter ces activités minières dans cette Réserve ni dans le PEA. Fort de ce qui précède la Plateforme GDRNE s’est fixée comme objectif de contribuer à la sauvegarde de l’intégralité physique de cette Réserve de la Biosphère MAB de l’UNESCO. C’est ainsi qu’une mission de constatation a été organisée du 18 au 20 mai à travers l’appui financier de WWF pour observer les faits sur le terrain. 1. Objectifs La mission vise de manière générale à contribuer à la préservation des écosystèmes forestiers et la sauvegarde des ressources naturelles en RCA. Spécifiquement il s’agit de : Echanger avec les communautés riveraines de la Réserve de Biosphère MAB de l’UNESCO de la Basse Lobaye et avec les autorités administratives déconcentrées et locales ainsi que les exploitants miniers ; Constater et documenter les dégâts sur la biodiversité occasionnés par les activités d’exploitation minière dans la Réserve de Biosphère de la Basse Lobaye et le PEA 171 de la Société SCAD Dresser un rapport de mission à mettre à la disposition des décideurs ; Faire des recommandations.