Résultats attendus

Résultat 1 : Les conditions de mise en œuvre de l’OTP en RCA sont réunies

 Indicateurs :

1.1. La liste des documents relatifs à la légalité publiable via l’OTP est mise en ligne

1.2. Tous les membres de l’équipe du CIEDD sont capables d’utiliser l’OTP

1.3. 80% des agents de l’administration forestière qui participent aux sessions de sensibilisation sont convaincus de l’utilité de l’OTP

 Résultat 2 : Les acteurs du secteur privé sont informés, formés et accompagnés à l’utilisation de l’OTP

 Indicateurs :

2.1. 100% des exploitants forestiers connaissent l’OTP

2.2. Au moins 50% des exploitants forestiers maîtrise le mode de fonctionnement de l’OTP

2.3. Au moins 50 % des exploitants forestiers a ouvert un compte sur l’OTP

2.4. Au moins 50% des exploitants forestiers encode les données valablement dans l’OTP

 Résultat 3 : La visibilité des résultats du projet est assurée

 Indicateurs :

 Résultat 1 : Les conditions de mise en œuvre de l’OTP en RCA sont réunies

 Activité 1.1 : Faire l'état des lieux des documents nécessaires à la légalité en RCA  

Cette activité se fera à partir du premier mois de l’action et en plusieurs étapes. Elle fera intervenir l’expert juriste ainsi que les autres intervenants du projet

 Activité 1.1.1. Consolider une liste des documents nécessaires à la légalité

L’étape 1 consistera à extraire de la grille de légalité et de l’annexe 11 relative à l’information à rendre publique de l’APV FLEGT une liste de documents clés nécessaires à l'administration, aux entreprises, aux OI et aux autres acteurs pour leur travail de suivi des activités forestières. En effet, il est possible que ces acteurs aient besoin de documents complémentaires par rapport à ceux devant figurer dans l’OTP.

L’étape 2 consistera à sélectionner parmi les documents identifiés à l’étape 1 ceux qui ne sont disponibles sur aucun autre site public tels que l’atlas forestier national (http://caf.forest-atlas.org/map/) ou le site apvrca.org. Une discussion aura lieu avec WRI pour explorer la possibilité et la pertinence d’accueillir sur l’OTP les documents identifiés et les nouvelles fonctionnalités qu’il serait nécessaire de développer sur l’OTP pour ce faire. 

  Activité : 1.1.2. Définir la liste des documents à télécharger dans l’OTP

Cette activité qui est l’étape 3 de cet état des lieux consistera à élaborer, à partir de la liste obtenue à l’étape 2, la liste de documents clés dont les entreprises doivent disposer pour prouver leur conformité. Cette sélection sera faite en laissant de côté les documents qui sont à produire par l’administration, les documents prouvant de façon redondante les mêmes aspects de conformité, et les documents qui doivent être fournis pour chaque lot de bois. En effet, il ne semble pas réaliste de demander aux entreprises de télécharger sur l’OTP des documents pour chaque lot de bois produit. Pour chaque document retenu, CIEDD devra indiquer la durée de validité (en jours), si le document est à fournir à l’échelle de l’entreprise ou pour chaque foret, les références légales du document ainsi qu’un descriptif qui permettra aux futurs utilisateurs de l’OTP de comprendre de quoi il s’agit.

 Activité : 1.1.3. Adapter la plateforme au contexte de la RCA

A l’issue de la consultation prévue auprès des entreprises (activité 2.1), cette liste sera saisie dans l’OTP comme liste des documents que la plateforme invitera les entreprises à partager. Afin de garantir une certaine homogénéité régionale, les grandes catégories d’information à télécharger s’inspireront de celles des autres pays de la sous-région déjà présentes dans l’OTP (Congo, le Cameroun et la RDC).

 Livrables :

 Activité 1.2 : Former l’équipe du CIEDD à l’utilisation de l’OTP

 En vue de la mettre à niveau et de la rendre capable de jouer son rôle de point focal OTP en RCA, une formation pratique des formateurs à l’utilisation de l’OTP sera dispensée par FLAG à l’équipe de CIEDD dès le démarrage du projet. Cette mise à niveau se fera pendant 5 jours à Bangui dans les locaux de CIEDD et impliquera les 5 membres du staff qui réalisent les missions d’OI. A partir de son expérience dans le secteur forestier centrafricain, l’équipe de CIEDD va contribuer à la conception des supports de sensibilisation et de formation à l’utilisation de l’OTP qui seront élaborées par FLAG et WRI.

 Livrables :

Activité 1.3 Sensibiliser le personnel de l’administration forestière sur l’OTP et ses usages potentiels

 Ces sensibilisations seront effectuées au niveau central (1 session) et déconcentré (2 sessions regroupant les 4 Directions régionales ciblées 15 participants pour chacune des sessions).

Au niveau central, il s’agira d’organiser au deuxième mois de l’action un atelier réunissant 10 cadres des services centraux du MEFCP provenant du STP APV FLEGT, de l’inspection centrale, du Centre des Données Forestières, de l’Agence de Gestion Durable des Ressources Forestières (AGDRF) et de la Brigade de contrôle. Pour les services déconcentrés, chacune des 2 sessions de sensibilisation organisées dès le 3eme mois de l’action regroupera 15 représentants des Directions régionales et les inspections préfectorales des Eaux et forêts des régions forestières. Chacun de ces ateliers durera un jour et aura pour objectif de présenter l’OTP et de susciter la réflexion sur l’utilisation qu’ils pourraient en faire dans leur travail.

La présence d’un expert de WRI et/ou de FLAG sera assurée pour apporter un appui à l’animation de ces ateliers. Par ailleurs, l’expert juriste de CIEDD apportera les clarifications juridiques qui seront nécessaires au cours de ces réunions.

L’objectif de ces sessions de sensibilisation est de faire comprendre aux participants la valeur ajoutée que cet outil apporte pour le secteur forestier centrafricain et de susciter l’adhésion de l’administration à la mise en place de l’OTP.

Livrable :

N.B. Les autres OSC qui mènent des actions d’OI en RCA seront formées à travers une intervention déjà prévue dans le cadre du projet CV4C dans lequel CIEDD est partenaire 

Résultat 2 : Les exploitants forestiers sont aptes à l’utiliser l’OTP

 Activité 2.1 : Informer les exploitants forestiers sur l’OTP

 Certaines entreprises ont déjà eu un premier aperçu de l’OTP au travers d’une précédente mission de WRI qui a eu lieu en février 2018. Il s’agira donc d’étendre l’information à l’ensemble des 11 entreprises détentrices de permis d’aménagement et d’exploitation (PEA) en RCA. En nous inspirant de l’expérience de FLAG pour le déploiement de l’OTP au Cameroun, l’approche des séances d’échanges bilatérales avec au sein des entreprises sera privilégiée à celle des ateliers en ciblant principalement les décideurs : Directeur, Directeur adjoint, Chefs de site. Chacune de ces réunions sera organisée sur une journée en mettant à profit le fait que la grande majorité de ces décideurs sont basés à Bangui.

L’objectif est de présenter la plateforme aux responsables en une demi-journée au maximum, son utilisation et les bénéfices que leurs entreprises peuvent en tirer. Les entreprises partenaires signeront à chaque fois une décharge listant les documents pour lesquels elles donnent mandat à CIEDD de publier en ligne sur l’OTP pour leur compte. Les quatre premiers mois de l’action seront principalement consacrés à la vulgarisation de l’OTP auprès du secteur privé.

Les experts de WRI et/ou de FLAG et l’équipe de CIEDD appuieront le consultant spécialisé secteur privé dans l’animation de ces séances. CIEDD communiquera les dates de ces réunions bien à l’avance pour assurer la présence des collègues de WRI et/ou FLAG.

Après cette sensibilisation, une session de travail pour examiner et discuter la liste des documents devant être publiée dans la plateforme (activité 1.1) aura lieu entre les opérateurs forestiers et l’équipe du projet. Le but de ces sessions est de trouver un consensus autour de la liste des documents avec les acteurs du secteur privé.

Livrables :

 Activité 2.2 : Former les exploitants forestiers à l’utilisation de l’OTP

 Il s’agira d’organiser des sessions de formation pratiques à l’intention des personnels techniques des sociétés forestières partenaires (6 entreprises minimum). Ces sessions de formation de deux (2) jours chacune regroupant au maximum 5 participants sont prévues sur le site de chacune des sociétés ayant signé manifesté l’intérêt. Au maximum 22 sessions de ce type pourront être réalisées à raison de 2 sessions par entreprise. L’objectif de ces sessions est de rendre ces personnels techniques capables de rentrer les informations de leurs entreprises respectives dans le portail. Les formations feront intervenir le consultant spécialisé pour le secteur privé avec le soutien de l’équipe de CIEDD et d’un représentant de FLAG et/ou WRI.

 Livrables :

 Activité 2.3 : Accompagner les exploitants forestiers dans l’encodage des documents dans la plateforme

 Afin de garantir une bonne intégration des données dans le portail, les activités de collecte de données se dérouleront avec la collaboration étroite de WRI. L’accompagnement est prévu sur 7 mois et consiste à appuyer les entreprises partenaires à ouvrir des comptes OTP, à collecter l’information pertinente, à la vérifier, à la formater et à la rentrer dans le système. L’accompagnement de ces entreprises consiste à leur rendre visite à raison d’au moins une session par trimestre pour les aider à mettre à jour leurs documents sur le portail, voir même au début à les placer sur internet pour leur compte. Chaque document téléchargé par les entreprises sera contrôlé à 2 niveaux :

  1. CIEDD vérifie les documents une première fois (vérification de premier niveau)
  2. FLAG apporte un niveau de vérification complémentaire grâce à leur expertise juridique (vérification que les documents ont bien été délivrés par la bonne personne par exemple, vérification des cachets officiels, etc, liste des points de vérification à définir avec l’aide de FLAG)

Des liens étroits à travers des échanges de courriels, des communications Skypes, des appels téléphoniques, etc… seront maintenus par CIEDD avec ces entreprises pour répondre à leurs sollicitations et contraintes dans l’atteinte de cet objectif.

L’intérêt pour les entreprises est de pouvoir apparaitre en bonne position dans le classement des entreprises les plus transparentes généré automatiquement par le portail. Ce classement qui est accessible aux autorités compétentes du RBUE, aux importateurs et acheteurs internationaux auprès desquels l’OTP représente un outil de visibilité qui permettra de donner une plus-value aux entreprises les plus actives dans l’OTP.

Livrables :

 Résultat 3 : La visibilité du projet est assurée

 Activité 3.1 : Organiser un atelier de lancement

 Un atelier de lancement d’une journée sera organisé dès que les supports et la mise à niveau du personnel de CIEDD auront été réalisés. L’atelier mobilisera 50 participants issus des trois groupes d’acteurs (Gouvernement, société civile et secteur privé). A l’agenda de cet atelier : rappel du contexte, présentation du projet et de l’équipe et présentation de l’outil OTP. Une conférence de presse sera organisée, des brochures seront distribuées et des articles seront publiés dans les journaux locaux et sur les sites spécialisés. CIEDD consultera WRI et FLAG en amont de l’événement pour définir la date, le contenu et la liste des participants. WRI et FLAG seront associés à l’invitation officielle. CIEDD sera chargé d’organiser l’évènement (lancement et suivi des invitations, organisation de la logistique, élaboration du contenu en partenariat avec WRI et FLAG). WRI sera invité à présenter l’OTP de façon à éviter toute confusion entre le rôle de CIEDD comme Observateur Indépendant et son rôle d’appui à la mise en place de l’OTP en RCA.

Livrables :

Activité 3.2 : Organiser un atelier de clôture du projet

 Un atelier de clôture d’un jour sera organisé à la fin du projet dans le but de restituer l’ensemble des résultats obtenus aux parties prenantes. Comme pour l’atelier de lancement, 50 participants seront invités. Cet atelier sera l’occasion de partager les leçons apprises. Une conférence de presse sera organisée. Une brochure de 4 pages sur les résultats du projet sera distribuée localement.

 Livrables :

Activité 3.3 : Accomplir des activités de visibilité

 En plus du lien sur le site web de CIEDD pour accéder à l’OTP, des informations relatives à l’ajout de la RCA sur la liste des pays participants à l’OTP seront publiées sur le site de FLAG. Avec l’appui de WRI et de FLAG, des supports d’information et de formation adaptés à la RCA seront produits et utilisés durant tout le projet au niveau local, à l’occasion de toutes les séances de formation et d’information.

L’information est essentielle pour ancrer l’OTP dans le paysage du secteur forestier de la RCA. Le chargé de communication de CIEDD interviendra à temps partiel pour appuyer la production des supports de visibilité et permettre un bon relai des actions du projet par la presse.

 Livrables :

Activité 3.4 : Réaliser d’une enquête d’opinion

 L’équipe du projet va proposer des termes de référence pour la réalisation d’une enquête portant sur le niveau de connaissance de l’utilité de l’OTP par l’administration et le secteur au cours du 10e mois de l’action. Un prestataire sera recruté pour conduire cette étude avec le maximum d’objectivité.

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