CIEDD OI-RCA 2

 OBSERVATION INDEPENDANTE

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Quartier Lakouanga
Rue YONGOROWEN, 2e Arrondissement, Bangui-RCA

Historique d’OIF en RCA

Le 28 novembre 2011, le gouvernement de la République Centrafricaine (RCA) et l’Union européenne (UE) ont signé un Accord de Partenariat Volontaire sur l’application de la législation forestière, la gouvernance et les échanges commerciaux en vue de combattre l’exploitation illégale des bois, d’avoir accès au marché européen et d’améliorer la gouvernance forestière (APV/FLEGT).
La société civile représentée par la plateforme FLEGT (aujourd’hui Gestion Durable des Ressources Naturelles et Environnementales (GDRNE) a été identifiée comme partie prenante aux négociations de l’Accord, au même titre que l’administration et le secteur privé. Cet Accord, consacre l’observation indépendante des activités forestières complémentaire aux contrôles forestiers du ministère en charge des forêts et à celle de l’auditeur indépendant conformément l’annexe V Section 2.2 qui dispose : «La vérification de la légalité fait intervenir plusieurs organes ministériels centralisés et déconcentrés qui pourront être accompagnés dans leurs tâches par une Observation Indépendante de la société civile» du présent Accord.
L’observation indépendante se présente comme un outil de renforcement et d’amélioration de la gouvernance forestière et de la gestion durable des ressources forestières en RCA. Ainsi pour garantir l’efficacité d’un tel instrument, la mobilisation des parties prenantes dotées de réelles capacités techniques est nécessaire.
La société civile à travers la Plateforme GDRNE avec l’appui technique et financier du projet « Appui au développement d’une stratégie d’Observation Indépendante des activités forestières sous régime FLEGT (OI-RCA1) a développé une stratégie d’observation indépendante en 2012, afin de préparer la société civile à l’observation indépendante. Ce projet pilote a été exécuté par le CIEDD en partenariat avec les ONG FODER du Cameroun et Well grounded de Grande Bretagne sur financement du programme ACP/FLEGT de la FAO a permis d’autre part à améliorer la
compréhension de toutes les parties prenantes sur ce concept nouveau qui est différent de l’auditeur indépendant prévu par l’APV.
Un atelier sous régional s’était tenu à Bangui en août 2012, offrant un espace de partage d’expériences sur l’OI entre les ONG du Bassin du Congo (RCA, République du Congo, Cameroun, et ROC). Des ateliers de renforcement des capacités des organisations de la société civile ont été organisés avec la sensibilisation des administrations déconcentrées et des populations locales et autochtones sur l’APV.
En plus de l’amélioration de la compréhension de ce concept nouveau par toutes les parties prenantes au processus, les résultats ci-dessous ont été atteints (i): Une vingtaine d’ONG de la plateforme ont été informées et sensibilisées sur la mise en oeuvre de l’APV/FLEGT, notamment le système de vérification de la légalité ; (ii) Un document de stratégie d’Observation indépendante assorti d’un plan d’action a été adopté par la société civile. A noter que, certains membres de la plateforme (CIEDD, MEFP, Action Verte) ont été formés sur les techniques d’OI à Brazzaville par CAGDF en partenariat avec Forest Monitor en 2012.
Malgré toutes ces initiatives pour renforcer la dynamique, l’OI reste encore embryonnaire, son appropriation en vue de son opérationnalisation par la société civile n’est pas achevée. C’est pour cette raison que CIEDD, à travers le projet «Mise en oeuvre de l’APV dans le Bassin du Congo, promouvoir les Droits et la Participation des Communautés Locales et Autochtones» a formé en 2015 douze (12) observateurs Indépendants à l’Institut Supérieur de Développement Rural (ISDR) de M’baïki et ont effectués deux (2) missions testes de terrain dans la Lobaye et Sangha M’bahéré notamment dans le PEA 165 de la société Industrielle de Batalimo (IFB) et le PEA 190 de la Société Industrielle des Forêts Centrafricaines et d'Aménagement (SINFOCAM).
Pour rendre opérationnel l’OI en RCA, le CIEDD a signé le 20 septembre 2016 une convention de financement avec la FAO à travers son programme FLEGT pour mettre en oeuvre le projet "Mise en oeuvre de la stratégie d’observation indépendante par la société civile".