CIEDD OI-RCA 2

 OBSERVATION INDEPENDANTE

Telephone:
+236 
75 00 37 74
+236  72 56 65 32
+236 72 23 72 27

Localisation: 
Quartier Lakouanga
Rue YONGOROWEN, 2e Arrondissement, Bangui-RCA

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OBSERVATION INDEPENDANTE EN RCA

NOS ACTIVITES


Activités Principales

Il convient de mentionner que, l’Observateur Indépendant ne se substitue en aucun cas à l’administration qui conserve ses prérogatives de contrôle. Les fonctions régaliennes telles que la rédaction des procès-verbaux, les convocations, les sanctions et toutes autres activités de contrôle et de mise en application des lois forestières restent effectuées par les agents assermentés de l’Etat.
De ce fait, les activités de l’Observateur Indépendant sont donc limitées à l’observation, à la production des rapports et comptes rendus des informations relevées lors de l’observation, à la formulation des recommandations et à la publication des informations. Ceci dans le but d’analyser les mécanismes et les procédures de contrôle des activités forestières et leur conformité de soutenir l’amélioration des opérations de contrôle et d’améliorer la diffusion des informations relatives à l’exploitation forestière.

Mandat

Le mandat de l’OI couvre les dix (10) principes de légalité et la manière dont le contrôle forestier est effectué par les agents de l’Etat sur le terrain.
L’OI dispose d’un mandat national et d’accès à l’ensemble des titres d’exploitation et le droit d’accès aux ressources forestières. Il dispose d’un délai de 15 jours après la mission pour soumettre son rapport au Comité de Lecture (CL).
Après un délai de 45 jours calendaire si le CL ne s’est pas réunir pour statuer sur le rapport, l’OI publie son rapport.

Mission

L’Observateur Indépendant réalisera trois types de mission :
1. Mission conjointe (avec l’Administration) ;
2. Mission autonome (livre en collaboration avec les services déconcentrés de l’Etat et les communautés)
3. Mission demandée (conjointe et ou autonome).
Les rapports de mission d’OI sont autonome par entité et soumis au CL quinze (15) jours après la mission.

NOUVELLES ET EVENEMENTS

L'OBSERVATION INDEPENTANTE EST MAINTENANT UNE REALITE EN RCA.

LES PREMIERS CAS D'ILLEGALITE SONT DISPONIBLE.

Sur la base de la disposition de l’article 12 du Protocole d’Accord signé entre le Ministère en charge des forêts et la Plateforme GDRNE de la Société Civile le 06 mars 2017, la Société Civile Centrafricaine à travers l’ONG Centre pour l’Information Environnementale et le Développement Durable (CIEDD) dans le cadre du projet « Appui à la mise en œuvre de la stratégie d’Observation Indépendante par le société civile en RCA» (OI-RCA2), publie le rapport de la deuxième mission d’Observation Indépendante Mandatée (OIM).

 Notons  que conformément aux Principes Critères et Indicateurs de l’APV/FLEGT identifiés, la mission a relevé le non-respect d’un grand nombre de règles prescrites dans les clauses des Conventions Définitives et du Plan d’Aménagement  par la SEFCA et la SCAD. 

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